Fin février, facebook annonçait avoir breveté son fil d'actualité. Ce dernier consiste en une « méthode permettant d'afficher un fil d'actualités dans un environnement de réseau social. La méthode comprend : le contrôle de diverses activités et le stockage de ces activités dans une base de données générant ainsi une pluralité d'informations ». Les premiers visés par ce dépôt de brevet sont bien entendu Twitter et Google (Google buzz). Cette technologie étant utilisée par tous les concurrents directs de facebook, on pourrait comprendre que ce brevet mettrait un terme à la concurrence. 

En recherchant sur internet on peut tomber, entre autre, sur le rapport de Didier LOMBARD qui a pour titre « Le brevet pour l'Innovation ». On peut alors se poser des questions sur les stratégies offensives de ces gros groupes. Le brevet, qui avait un objectif de protection du patrimoine et qui favoriserait  l'innovation, devient une arme décisive pour conquérir le marché.

Alors que l'on utilise les copyright et les brevets industriels comme indicateurs de l'innovation, il est tout de même étonnant qu'ils servent à clôturer littéralement un marché et à laisser un seul acteur capable d'innover sur son territoire. Comme l'explique Delphine Manceau , Co-auteur avec Pascal Morand du rapport «Pour une nouvelle vision de l’innovation», le progrès ne relève pas forcément d’une technologie nouvelle. Selon l’OCDE, plus de la moitié des innovations n’intègrent aucune dimension technologique et relèvent de l’usage, des business models ou des processus organisationnels. En effet, d'un progrès technologique découle plusieurs innovations. Rien ne sert de réinventer la roue, il suffit d'imaginer plusieurs possibilités d'utilisations d'une technologie. Autrement dit pour des soucis de stratégie face à la concurrence, facebook prive Google ou Twitter d'utiliser son fil d'actualité et par conséquent prive les utilisateurs de futures innovations.

Les brevets et les copyright sont-ils réellement un moteur de l'innovation ?

Même si l'on peut considérer que les brevets et les copyright protègent et favorisent le progrès, il n'en reste pas moins que ces méthodes sont devenues un frein pour la création et que d'autres solutions alternatives sont aujourd'hui beaucoup plus performantes pour favoriser l'innovation.

les brevets et les copyright protègent et favorisent le progrès

Les brevets et copyright ont pour objectif de protéger l'innovation. Plus précisément, ils encouragent la recherche en attribuant le fruit des découvertes aux chercheurs. On donne aux brevets deux atouts majeurs. Ils représentent l'un des principaux moteurs du progrès et de l'innovation et un puissant moyen de diffusion des connaissances à travers le monde.

Le principe est simple : les brevets sont publiés et sont visibles par le monde entier dans la mesure où les principaux états industriels sont liés par la convention internationale pour la protection de la propriété industrielle. Chacun peut ensuite demander l'attribution de ce brevet pour son activité et est sûr de recevoir une explication complète et précise du progrès réalisé.

C'est donc la mise en commun au niveau mondial des progrès, de manière à favoriser l'innovation. Notons que cette définition de brevet industriel s'applique aussi aux copyright et donc par extension à la culture.

...un frein pour la création

Néanmoins, les brevets représentent une arme décisive qui permet le monopole de certains secteurs. Prenons par exemple les brevets Microsoft : Est-il encore possible de créer un logiciel gratuit sans utiliser le clic, le double clic, la molette et quelques touches sur le clavier comme page up page down ? Ces brevets posent des restrictions qui augmentent clairement les barrières à l'entrée d'un secteur. Les entreprises ne les utilisent plus dans une stratégie défensive de protection du patrimoine, mais plutôt de manière offensive dans la conquête du marché. Il s'agit ici d'une stratégie de dépôt de brevet adoptée pour prendre un avantage concurrentiel.

...d'autres solutions alternatives sont aujourd'hui beaucoup plus performantes pour favoriser l'innovation.

C'est ici qu'intervient le courant Open Source et logiciel libre avec la notion de copyleft :

« L'idée centrale du copyleft est de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénables[1]. »— Richard Stallman

Le copyleft prend à contre-pied les notions de brevet et de copyright. L'auteur de l'oeuvre d'art, du texte ou du programme informatique par exemple, donne le droit à quiconque de modifier et de distribuer son œuvre.

Le copyleft a, pour le coup, un réel objectif d'innovation. Chacun de nous sommes à même de participer à l'évolution d'un programme, d'un texte, d'une œuvre en y apportant des modifications. Le produit n'est donc plus soumis à la volonté d'une équipe de programmeurs par exemple, mais à la volonté de l'entreprise monde !

Pour finir, je vous laisse avec une magnifique vidéo TED : The law is strangling creativity ! Larry Lessig y explique avec habileté la nécéssité de changer les lois concernants le copyright.

 

Pour approfondir le sujet :

Open source = communisme = frein à l’innovation?

Après l'obtention par Microsoft, avec le soutien actif du W3C, de l'annulation d'un brevet détenu par Eolas qui menaçait la structure d'Internet Explorer et de tous les navigateurs utilisants des plug-ins (voir édition du 9 mars 2004), l'Electronic Frontier Foundation (EFF) lance un concours public visant à dénicher les brevets "qui ont des effets négatifs sur l'innovation Internet et sur la liberté d'expression".
Patent Busting Project propose de traquer les brevets abusifs

Un sirious game démontre la nuisance des brevets sur l'innovation

Le copyright est entré avec fracas dans l’ère du numérique. Aujourd’hui, il est devenu une menace majeure pour la Culture. Pas pour l’industrie de la Culture, mais pour la Culture, une distinction qui, en France, a disparu. Culture libre de Lawrence Lessig

Le rôle des brevets d'invention dans la diffusion de la science.

 

 

Tags: brevet , copyleft , innovation , OpenSource